Déclaration d'écoconception

Introduction

Objectif

Le service numérique hetiss.com (site web vitrine de l'agence Hetiss) s'inscrit dans une démarche d'écoconception visant à réduire ses impacts environnementaux. À cette fin, cette déclaration a été rédigée le 25 juin 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel général de l'écoconception des services numériques (version 2024).

Le référentiel général de l'écoconception des services numériques, document réalisé par l'Arcep et l'Arcom, en collaboration avec l'ADEME, la DINUM, la CNIL et l'Inria, est disponible sur le site web de l'Arcep.

Sa mise en œuvre poursuit quatre objectifs principaux :

1. Concevoir des services numériques plus durables permettant d'allonger la durée de vie des terminaux ;
2. Promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l'attention de l'utilisateur pour des usages en ligne avec les objectifs environnementaux internationaux ;
3. Diminuer les ressources informatiques mobilisées, optimiser le trafic de données et la sollicitation des infrastructures numériques ;
4. Accroître le niveau de transparence sur l'empreinte environnementale du service numérique.

Cette déclaration s'appuie sur l'audit RGESN V2 2024 réalisé le 25 juin 2026 par Grégory Biondo, ayant abouti à un score global d'écoconception de 100% (53 critères conformes, 0 critère non conforme, 25 critères non applicables).

Critères validés par le service numérique

Numérotation des fiches pratiques des critères validés :

1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.8, 1.9, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 2.10, 3.1, 3.2, 3.3, 3.6, 3.7, 4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10, 4.11, 4.14, 4.15, 5.1, 5.2, 5.7, 5.8, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.7, 7.2, 7.3, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7.

Critères non validés par le service numérique

Aucun critère non conforme n'a été identifié lors de l'audit.

Les critères suivants ont été déclarés non applicables au regard de la nature du service (site vitrine institutionnel, sans vidéo ni audio, sans algorithme d'apprentissage, sans blockchain, sans terminal matériel associé) :

1.7, 1.10, 3.4, 3.5, 4.4, 4.6, 4.12, 4.13, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 6.6, 7.1, 7.4, 8.8, 8.9, 8.10, 9.1, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6, 9.7.

Score d'avancement dans la mise en œuvre du référentiel

Score d'avancement le 25 juin 2026 : 100% (calculé selon la formule officielle RGESN V2 2024, avec pondération par niveau de priorité : Prioritaire ×1,5 · Recommandé ×1,25 · Modéré ×1,0).

Score d'avancement précédent : sans objet car il s'agit du premier audit réalisé sur le nouveau site de Hetiss.

Le service numérique Hetiss vise à maintenir ce score d'avancement de 100% lors des prochaines évolutions du site, avec un objectif confirmé à l'occasion du prochain audit prévu en 2029.

Résultats des critères par thématique

Un rapport détaillé de l’audit RGESN du service numérique est édité : Rapport détaillé de l'audit d’écoconception RGESN (PDF de 694 Ko)

Plan d'avancement dans la démarche d'écoconception du service numérique

Les pistes d'actions suivantes sont ou seront mises en place :

• Maintenir le niveau de conformité de 100% au référentiel RGESN V2 2024 à chaque évolution fonctionnelle ou technique du site, en intégrant systématiquement les enjeux d'écoconception dès la phase de conception et lors des revues de code ;
• Poursuivre le suivi régulier des indicateurs EcoIndex sur les pages principales du service, afin de surveiller le poids des pages, le nombre de requêtes et la taille du DOM ;
• Maintenir la sobriété des contenus (texte privilégié, images WebP optimisées, documents PDF compressés) et la stratégie de suppression manuelle des contenus obsolètes.

Pour ce faire, des revues et audits sont réalisés tous les 3 ans, le prochain audit complet étant programmé pour 2029.

Chemins critiques et unités fonctionnelles évalués avec le référentiel

Le diagnostic d'écoconception a été mené le 25 juin 2026 sur les échantillons suivants :

• La page d'accueil du service (parcours d'entrée et de présentation de l'offre) ;
• La page de contact (formulaire de demande de contact), principale fonctionnalité interactive du service.

Référent en écoconception numérique

Critère 1.3

Personne référente en écoconception numérique pour le service :

• Nom : Grégory Biondo
• Titre : Gérant de l'agence, spécialisé sur les enjeux du numérique responsable.

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Détails du diagnostic avec le référentiel général de l'écoconception des services numériques

1. Stratégie

Évaluation de l'utilité du service, en tenant compte de ses impacts environnementaux

Critère 1.1

Le service Hetiss a été évalué favorablement en termes d'utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux. En effet, le service répond à une raison d'être principale : assurer la communication et la visibilité de l'entreprise sur le web, auprès de ses clients, de ses partenaires et de ses collaborateurs présents comme futurs.

Cibles utilisatrices de Hetiss

Critère 1.2

Les cibles utilisatrices du service Hetiss ont été identifiées en tenant compte des besoins métiers et des attentes réelles des utilisateurs. Le service répond aux besoins de deux cibles principales :

1. Les TPE/PME : petites et moyennes structures souhaitant un site, une application ou une refonte, et/ou s'interrogeant sur l'intégration de l'IA sans savoir par où commencer. Les interlocuteurs typiques sont le dirigeant (souvent décideur unique en TPE), le responsable communication ou marketing, et le responsable digital lorsqu'il existe. Leur enjeu : un numérique performant et maîtrisé, sans céder aux effets de mode ni dépendre d'une « boîte noire ».
2. Les collectivités territoriales (villes, intercommunalités) : cible cohérente avec l'expertise RGAA, l'accessibilité y étant une obligation légale assortie de documents à publier (déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel). Les interlocuteurs y sont plus variés : DSI, chargés de mission numérique, responsables communication, responsables qualité, et parfois les élus. Leur enjeu mêle conformité réglementaire, qualité de service public et responsabilité.

Empreinte environnementale du service

Critère 1.5

L'empreinte environnementale du service Hetiss a été évaluée le 25 juin 2026 en suivant la méthode de quantification d'impact EcoIndex. Cette méthode a permis d'apprécier la performance environnementale des pages principales du service à partir du nombre de requêtes, du poids de page et de la taille du DOM, et d'en dériver une estimation d'émission de gaz à effet de serre par page.

Les résultats obtenus sont les suivants :

• Page d'accueil : note EcoIndex A ; 27 requêtes ; poids de page 2 870 Ko ; taille du DOM 288 ; émissions estimées 1,24 gCO₂e.
• Page contact : note EcoIndex A ; 14 requêtes ; poids de page 2 290 Ko ; taille du DOM 210 ; émissions estimées 1,53 gCO₂e.

Ces valeurs constituent les résultats bruts de l'outil EcoIndex. Les indicateurs complémentaires de l'analyse de cycle de vie (consommation d'énergie, consommation en ressources abiotiques minérales/métaux, consommation en eau bleue) n'ont pas fait l'objet d'une quantification dédiée dans le cadre de cet audit et ne sont donc pas renseignés.

Critère 1.4

Le service numérique a fait l'objet d'un audit d'écoconception complet. Afin de s'assurer du respect continu de sa démarche d'écoconception, le renouvellement de cet audit est prévu tous les 3 ans, la prochaine échéance étant fixée à 2029.

Données et licence

Critère 1.6

Le service numérique collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le traitement des demandes de contact. Il ne comporte pas de collecte de métadonnées à des fins publicitaires. Le service a été conçu pour respecter le RGPD dès sa mise en place.

Critère 1.7 (non applicable)

Au regard de la nature du service (site vitrine sans authentification ni transfert de données sensibles), le recours à un niveau de chiffrement spécifique n'est pas un objet d'évaluation pertinent. Le service repose néanmoins sur le protocole HTTPS (voir critère 3.3).

Critère 1.8

Le service numérique a mis en place des efforts d'ouverture et de partage de ses ressources en open source. Il s'appuie notamment sur le framework open source Bootstrap, ainsi que sur ALTCHA, système de CAPTCHA accessible et open source.

Critère 1.9

Le service numérique a été conçu avec des technologies standard interopérables plutôt qu'avec des technologies spécifiques et fermées. Il s'appuie sur des standards communs, notamment via ALTCHA et un design entièrement adaptatif.

2. Spécifications

Configuration matérielle minimum pour accéder au service

Critères 2.1 et 2.2

Le service numérique est accessible via n'importe quel profil de matériel des dix dernières années :

• Processeur minimum : tout CPU capable de faire tourner un navigateur web.
• Mémoire vive minimum : 1 Go.
• Navigateurs supportés : Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera, Samsung Internet.

Le service est utilisable sur d'anciens modèles de terminaux d'au moins dix ans.

Critère 2.3

Connexion internet minimum : le service est utilisable, et a été testé, via une connexion 4G lente (bas débit).

Critère 2.5

Le service numérique s'appuie sur un affichage dynamique (design adaptatif) lui permettant de s'adapter aussi bien aux très petits écrans des smartphones qu'aux très grands écrans des ordinateurs de bureau.

• Type d'interface compatible : interface web responsive.
• Tailles d'affichage supportées : des très petits écrans (smartphones) jusqu'aux très grands écrans (ordinateurs de bureau).

Configuration logicielle minimum pour accéder au service

Critère 2.4

Le service numérique est utilisable sur d'anciennes versions de navigateurs web. La compatibilité, documentée via Bootstrap 5, est la suivante :

• Google Chrome : version minimale 60 (juillet 2017) ;
• Mozilla Firefox : version minimale 60, y compris ESR (mai 2018) ;
• Safari : version minimale 12 (septembre 2018).

Stratégie de conception, maintenance et décommissionnement

Critères 2.6 et 2.7

Le service numérique a été conçu, lors de sa phase de développement, avec des revues de conception et des revues de code intégrant explicitement les enjeux d'écoconception parmi leurs objectifs, en vue de réduire les impacts environnementaux de chaque fonctionnalité.

Le service est par ailleurs maintenu activement, avec une observation de ses usages assurée par l'analyse d'audience obtenue auprès de son hébergeur, dans le cadre de sa politique de maintenance et de décommissionnement.

Fournisseurs

Critère 2.8

En cohérence avec une démarche d'achats numériques responsables, le service numérique prend en compte, dans sa politique d'achat et de partenariat, les caractéristiques environnementales des fournisseurs auxquels il a recours pour sa conception et son opération.

Composants d'interface prêts à l'emploi utilisés

Critère 2.9

Le service numérique a recours au framework open source Bootstrap pour ses composants d'interface prêts à l'emploi. Ce choix a été effectué en prenant en compte les impacts environnementaux de ces composants.

Liste des services tiers utilisés par le service

Critère 2.10

Le service numérique repose sur le service tiers auto-hébergé ALTCHA (outil de CAPTCHA). Ce service a été évalué positivement quant à ses impacts environnementaux, bien inférieurs à ceux de son principal concurrent, ReCAPTCHA de Google.

3. Architecture

Choix d'architecture et de composants

Critère 3.1

Le service numérique repose sur une architecture web classique, conçue pour limiter son impact environnemental. Le site est développé sans recours à un CMS, ce qui permet de maîtriser finement le code produit et d'éviter le chargement de ressources superflues. Le front-end s'appuie sur le framework Bootstrap 5, et l'hébergement mutualisé fonctionne en environnement Apache/PHP (gestion via fichier .htaccess).

Critère 3.2

Le service numérique est un site vitrine à faible volumétrie, hébergé sur une offre mutualisée OVHcloud. L'adaptation de la quantité de ressources utilisées à la consommation du service est assurée par la mutualisation de l'infrastructure : les ressources matérielles (CPU, mémoire, stockage) du serveur sont partagées et réparties dynamiquement entre l'ensemble des sites hébergés, en fonction des besoins réels de chacun. Ce modèle écarte tout surdimensionnement dédié, aucune ressource n'est allouée exclusivement au service ni laissée inactive.

Le dimensionnement de l'offre a été choisi au regard du trafic attendu et du profil statique du service (pages légères, technologie front-end Bootstrap 5, absence de traitements serveur lourds). Au vu de cette volumétrie, l'hébergement mutualisé constitue le choix le plus sobre, le passage à une architecture dédiée ou élastique au niveau applicatif n'étant ni nécessaire ni justifié et conduirait à un surprovisionnement.

Protocoles d'échange utilisés

Critère 3.3

Afin de prévenir les risques d'obsolescence et de limiter le besoin en mises à jour ou modernisation, le service numérique repose sur des protocoles pérennes et adaptés à ses fonctionnalités. En particulier :

• Le service numérique est accessible en IPv6 (et en IPv4) ;
• Le service numérique repose sur le protocole HTTPS ;
• La version de TLS utilisée prend en charge la version la plus récente, à savoir TLS v1.3.

Mise à jour

Critère 3.6

Le service numérique déploie ses mises à jour fonctionnelles et correctives de manière incrémentielle, afin de ne pas remplacer l'intégralité du code à chaque mise à jour.

Environnements de développement, de préproduction ou de test

Critère 3.7

Le service numérique s'appuie sur un environnement de développement en local, adapté spécifiquement à ses besoins, ce qui limite la sollicitation d'infrastructures distantes pour les phases de développement et de test.

4. Expérience et interface utilisateur

Animations, défilement et parcours

Critères 4.1 et 4.2

Le service numérique ne comporte aucune lecture automatique de vidéo, d'audio ou d'animation. Il n'utilise pas non plus de défilement infini.

Critère 4.3

Le parcours de navigation a fait l'objet d'un travail d'expérience utilisateur lors de la conception du service, afin d'optimiser l'accès à chaque fonctionnalité principale.

Composants

Critère 4.5

L'interface du service numérique s'appuie majoritairement sur des composants fonctionnels natifs du système d'exploitation, du navigateur ou du langage utilisé. Un travail orienté accessibilité numérique a été mené sur le service, ce qui favorise explicitement le recours à ces composants natifs.

Contenus audiovisuels et arbitrages de format

Critère 4.7

En cohérence avec les cibles utilisatrices identifiées et l'impact environnemental différencié des contenus, le service numérique opte majoritairement pour faire passer ses informations par du texte, format le plus sobre.

Optimisations d'interface

Critères 4.8, 4.9, 4.10 et 4.11

• Polices de caractères (4.8) : le service numérique a limité son usage à deux polices de caractères.
• Requêtes lors de la saisie (4.9) : le service n'utilise pas de manière récurrente les requêtes serveur lors de la saisie utilisateur.
• Format de saisie (4.10) : grâce au travail spécifique mené sur l'accessibilité numérique, le format de saisie attendu est systématiquement indiqué dans chaque formulaire et dans chaque champ, évitant des requêtes serveur inutiles à la soumission.
• Poids et format des fichiers (4.11) : le service indique à l'utilisateur, avant tout transfert (notamment de PDF), le poids et le format du fichier attendu.

Mise en capacité de l'utilisateur

Critère 4.14

Le service numérique n'a pas recours à des procédés manipulatoires dans son interface utilisateur.

Critère 4.15

Le service numérique fournit à l'utilisateur un moyen de contrôle sur ses usages : il propose un mode d'affichage et d'usage sobre (thème clair et thème sombre), par défaut ou dont l'activation est laissée à la discrétion de l'utilisateur, afin de diminuer l'empreinte environnementale associée à son usage.

5. Contenus

Le service numérique met en œuvre des principes d'écoconception pour diminuer dès que possible le poids des contenus qu'il intègre. Le service étant un site vitrine, il n'intègre ni contenu vidéo ni contenu audio ; les critères correspondants (5.3, 5.4, 5.5, 5.6) sont donc non applicables.

Images

Critères 5.1 et 5.2

• Le service numérique utilise un format de fichier adapté au contenu et au contexte de visualisation de chaque image, essentiellement au format WebP optimisé.
• Le service propose des images dont le niveau de compression et le format sont adaptés au contexte de visualisation.

Documents

Critère 5.7

Le service numérique propose des contenus, essentiellement au format PDF, qui sont compressés afin d'en réduire le poids.

Stratégie d'archivage et de suppression

Critère 5.8

Le service numérique est un site vitrine institutionnel à contenu éditorial stable et faible volumétrie, sans flux d'actualités, sans contenu généré par les utilisateurs ni base de données métier. Le volume de contenus susceptibles de devenir obsolètes est donc structurellement limité, ce qui justifie une stratégie de suppression manuelle plutôt qu'automatique. Cette stratégie repose sur trois volets :

1. Les données issues du formulaire de contact (données personnelles) font l'objet d'une durée de conservation définie, en cohérence avec les obligations du RGPD (art. 13-2) : elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée commerciale raisonnable de deux ans, à l'issue de laquelle elles sont supprimées.
2. Les médias (images, visuels) remplacés ou non référencés font l'objet d'une revue périodique de la médiathèque afin de purger les fichiers devenus inutiles sur l'hébergement.
3. Les pages et contenus éditoriaux devenus caducs (offres retirées, mentions dépassées) sont identifiés et traités lors de cette même revue, par archivage ou suppression selon leur pertinence, afin d'éviter les pages orphelines.

Cette stratégie de suppression manuelle est documentée et appliquée de façon récurrente.

6. Frontend

Limites de poids et de requêtes

Critère 6.1

Le service numérique a été testé sur le référentiel EcoIndex et a obtenu un score de 87/100, soit une note A. Il est constaté, notamment sur la page d'accueil, un très faible poids de page, une très faible complexité ainsi qu'un nombre de requêtes limité.

Stratégie de mise en cache

Critère 6.2

Le service numérique met en place des mécanismes de mise en cache, via son fichier .htaccess, pour la totalité des contenus transférés dont il a le contrôle.

Compression et optimisation des ressources

Critères 6.3, 6.4 et 6.5

• Compression (6.3) : le service met en place des techniques de compression, dont la minification, pour les ressources transférées dont il a le contrôle.
• Dimensions des images (6.4) : le service affiche majoritairement des images dont les dimensions d'origine correspondent aux dimensions du contexte d'affichage.
• Chargement des ressources (6.5) : le service charge globalement les ressources réellement utiles, en évitant de déclencher le chargement de ressources et de contenus inutilisés.

Hébergement des ressources statiques

Critère 6.7

Le service numérique auto-héberge toutes ses ressources statiques, dont il est l'émetteur, sur son même domaine.

7. Backend

Durées de conservation

Critère 7.2

Le service numérique a mis en place, pour les données personnelles, une durée de conservation de deux ans en vue de leur suppression.

Information sur les traitements

Critère 7.3

Le service numérique informe l'utilisateur d'un traitement en cours en arrière-plan, lors de la soumission du formulaire de demande de contact.

8. Hébergement

Le service est hébergé par OVHcloud, dans le centre de données de Gravelines (France).

Engagements écologiques de l'hébergeur

Critère 8.1

L'hébergement du service est assuré par OVHcloud, qui dispose d'une démarche de réduction de son empreinte environnementale documentée (ovhcloud.com - Green IT & Développement durable).

Critère 8.2

L'engagement écologique de l'hébergeur repose également sur une politique de gestion durable des équipements, fournie par OVHcloud.

Efficacité environnementale de l'hébergement du service

Critères 8.3 et 8.4

L'hébergement fournit les indicateurs suivants relatifs à son efficacité énergétique et d'utilisation d'eau :

• PUE (Power Usage Effectiveness) : 1,24.
• WUE (Water Usage Effectiveness) : 0,34 L/kWh IT.

Documentation sur l'origine de l'électricité consommée

Critère 8.5

Le mix énergétique de l'hébergement du service numérique est documenté et présente une consommation d'électricité majoritairement d'origine renouvelable. L'hébergeur mesure les émissions liées aux activités de ses centres de données (émissions directes et émissions indirectes dues à la consommation d'électricité) avec un CUE (Carbon Usage Effectiveness) égal à 0,13 kg CO₂e/kWh IT.

Localisation de l'hébergement

Critère 8.6

L'hébergement du service est situé au centre de données OVHcloud de Gravelines, en France. Cette localisation est cohérente avec les cibles utilisatrices du service, en grande majorité françaises, et minimise ainsi l'empreinte environnementale liée à la distance entre les serveurs et les utilisateurs.

Traitement de la chaleur produite par les serveurs

Critère 8.7

L'hébergeur traite efficacement la chaleur produite par ses serveurs : il met en œuvre un système de refroidissement liquide (watercooling) afin de dissiper la chaleur émise par les CPU et les GPU du centre de données.

9. Algorithmie

Thématique non applicable. Le service numérique est un site vitrine institutionnel qui ne repose sur aucune phase d'entraînement, d'apprentissage ou d'inférence de modèle algorithmique. L'ensemble des critères de cette thématique (9.1 à 9.7) est donc non applicable.