Déclaration d'accessibilité

Service numérique : hetiss.com
Taux de conformité RGAA : 100%
Date de l'audit : 17 juin 2026

Engagement

Hetiss s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Hetiss met en œuvre son Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique 2026-2028 (PDF de 209 Ko)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service de communication en ligne : hetiss.com

État de conformité

Le service de communication en ligne hetiss.com est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en auto-audit par Hetiss révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Assistant RGAA
  • WCAG Contrast checker
  • Accessible Color Picker
  • HeadingsMap
  • taba11y
  • Pointer Cancellation Inspector

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Hetiss pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter Hetiss : Formulaire de contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :